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Domaine d'intervention près de Narbonne

Dans nos activités, plusieurs types de biens sont concernés par nos expertises immobilières :

  • Immobilier d'habitation (maisons, appartements, Hôtel particulier, châteaux, immeubles),

  • Immobilier d'entreprise et locaux industriels (ateliers, usines, entrepôts, bureaux, centre commerciaux),

  • Immobilier commercial (boutiques, centres commerciaux), 

  • Fonds de commerce,

  • Biens Ruraux (bâtiments, terres agricoles, bois, forêts),

  • Immobilier de loisirs,

  • Terrains à bâtir ....

 

Dans le domaine amiable, les recours à un expert sont nombreux 

  • Achat, vente, échange d'immeuble,
  • Partage successoral, donation-partage,
  • Sortie de communauté, d'indivision,
  • Attribution préférentielle prévue par la loi
  • Expropriation,
  • Démembrement,
  • Déclaration de succession,
  • Déclaration pour l'impôt de solidarité sur la fortune ISF,
  • Fixation du loyer de renouvellement
  • Fixation de l'indemnité d'éviction,
  • Fusions, apports, cessions, achats,
  • Etablissement des bilans
  • Obligations particulières des sociétés d'assurance : depuis le décret du 5 novembre 1990 modifiant les dispositions du Code des assurances, obligation d'expertise quinquennale et d'actualisation annuelle pour tous les immeubles et parts ou actions : c'est la valeur de réalisation que doit déterminer l'expert.
  • Obligations particulière des Sociétés Civiles de Placement Immobiliers (SCPI) : le décret d'application de la loi du 31 décembre 1970 modifiée par la loi du 4 janvier 1993 a introduit l'obligation de faire expertiser les immeubles qui composent leur patrimoine par un expert indépendant.
  • Appréciation des garanties bancaires,
  • Détermination de la mise à prix, soutien d'enchères en cas de vente sur saisie,
  • Détermination des provisions comptables.